Mentions légales
Mentions légales et déclaration CNIL
*Lycée Tugot
Directeur de publication : Mme Thérèse DELAUBIER, Proviseur
Webmasters : l’équipe des administrateurs du lycée
**Droits d’auteurs
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**Liens hypertexte vers le Site
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Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quel qu’en soit la nature.
Au titre de la présente autorisation, « Lycée TURGOT » de l’académie de Paris se réserve toutefois un droit d’opposition.
Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.
**Déclaration CNIL
Les sites vitrines purement institutionnels et non commerciaux sont exempts de déclaration ([**dispense de déclaration n°7 en date du 9 mais 2006*])
« Sont dispensés de déclaration les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe comportant des données sur des personnes physiques ayant pour seules finalités la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité poursuivie par la personne physique ou morale qui met en œuvre le traitement, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale. »
A ce titre, le lycée TURGOT est dispensé de déclaration préalable à la CNIL. Les utilisateurs sont informés par la présente que des données sont recueillies. Ils disposent d’un droit d’opposition, de rectification et de modification.
***Droit d’accès, d’opposition et de rectification (art. 40 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)
- Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant dans un fichier en s’adressant directement à ceux qui les détiennent, et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction.
- Toute personne a la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier.
- Elle peut refuser sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
- Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations la concernant lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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